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Arrêté du 22 juillet 1991

modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

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Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, notamment ses articles 5 et 19 ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 1991,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 août 1991

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur depuis le samedi 3 août 1991

Arrêté du 22 juillet 1991
Article 1
Article 2
Article 3