JORF n°180 du 3 août 1991

Arrêté du 2 juillet 1991

HOMOLOGATION SOUS LE N0 91-1 DES TETINES DE BIBERON FABRIQUEES PAR LA SOCIETE CaoûtCHOUX VELAY APPLICATIONS,43320 SAINT-VIDAL,AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DU 03-08-1991.