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relatif aux élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 4, 5, 8, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des groupes, des sections, des sous-sections, ainsi que le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques,
En vigueur depuis le 3 août 1991 · Dernière version le 5 avril 2008
Le mandat des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques arrivant à expiration en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est prorogé, dans la limite maximale d'un an, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 précité. Cette prorogation prend effet à la date d'expiration desdits mandats.
2 versions
2 cités
En vigueur depuis le 3 août 1991 · Dernière version le 5 avril 2008
Les modalités d'inscription sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixées, pour l'ensemble des disciplines à l'exception des disciplines médicales et odontologiques, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
La date à laquelle est appréciée la situation des électeurs est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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En vigueur depuis le 3 août 1991
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chefs de travaux ainsi que les personnels qui leur sont assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé et mentionnés par l'arrêté du 19 février 1987 susvisé.
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2 cités
En vigueur depuis le 3 août 1991
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1 cité
En vigueur depuis le 3 août 1991
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En vigueur depuis le 3 août 1991
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[* Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992. *]
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008