Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les dispositions de l'article R. 78 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 juillet 1991 portant que la présente admission au traitement est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le militaire n'appartenant pas à l'armée active dont le nom suit est admis au traitement du grade de chevalier de la Légion d'honneur pour prendre rang du 7 juin 1990.
1 version