JORF n°180 du 3 août 1991

Arrêté du 24 juillet 1991

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, notamment ses articles 9 et 22;

Vu le décret no 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8;

Vu l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens-chimistes et de vétérinaires biologistes des armées,

Arrête:

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Art. 1er. - Les articles 18, 23, 29 et 34 ainsi que les annexes I, IV, V et VI de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 18:

  1. Remplacer le paragraphe: <<1.1. Epreuves écrites>> par les dispositions suivantes:

<<1.1. Epreuves écrites.
<\

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&lt;<elle est="" constituée:="" <<-="" d'une="" épreuve="" de="" mathématiques="" durée="" heure="" et="" dotée="" du="" coefficient="" 2.="" le="" candidat="" répond="" à="" trois="" questions="" ou="" problèmes="" portant="" sur="" les="" programmes="" officiels="" des="" classes="" terminale="" c="" pour="" l'année="" scolaire="" en="" cours;="" sciences="" naturelles="" 1.="" cours.="" <<b)="" une="" option="" naturelles.="" <<elle="" d="" <<l'usage="" tables="" logarithmes,="" règles="" cercles="" calcul,="" fonctions="" calculatrices="" électroniques="" autorisé="" épreuves="" scientifiques.="" calcul="" ne="" doivent="" comporter="" ni="" notice="" formules.="" <<seules="" sont="" autorisées="" poche="" alimentation="" autonome="" non="" imprimantes;="" programmables="" mémoire="" constante="" interdites,="" même="" que="" l'emploi="" d'annexes="" (notice="" d'emploi,="" module="" enfichable,="" carte="" magnétique...).="" tout="" échange="" entre="" candidats,="" quelque="" motif="" ce="" soit,="" prohibé.="">&gt; 2. Supprimer les paragraphes 1.3, 2.3, 3.3 et 4.3.
II. - A l'article 23 (Exécution du concours), supprimer la deuxième phrase. III. - A l'article 29, supprimer les paragraphes 1.3, 2.3 et 3.3.
IV. - A l'article 34 (Exécution des concours), supprimer la deuxième phrase.
V. - Supprimer les annexes I, IV, V et VI.

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Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 1992 et ultérieurement.

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REMPLACE LE PARAGRAPHE 1-1 (EPREUVES ECRITES) ET SUPPRIME LES PARAGRAPHES 1-3,2-3,3-3 ET 4-3 DE L'ART. 18,

SUPPRIME: LES ART. 23 (2EME PHRASE),29 (PARAG. 1-3,2-3,3-3),34 (2EME PHRASE) ET LES ANNEXES I,IV,V ET VI DUDIT ARRETE.

ENTREE EN VIGUEUR: POUR LES CONCOURS ORGANISES EN 1992 ET ULTERIEUREMENT.

APPLICATION DES ART. 9 ET 22 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 ET 8 DU DECRET 75396 DU 13-05-1975.

Fait à Paris, le 24 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY