Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 juillet 1991
portant dissolution de corps de sapeurs-pompiers
Signaler une erreur de données
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu la délibération du conseil municipal de Gréoux-les-Bains en date du 30 mai 1991;
Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence;
Considérant que l'organisation actuelle du corps des sapeurs-pompiers de Gréoux-les-Bains ne permet plus à ce dernier de fonctionner normalement,
Art. 1er. - Le corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours de la commune de Gréoux-les-Bains est dissous. La réorganisation des services devra intervenir dans le délai de trois mois.
1 version
Art. 2. - Jusqu'à cette réorganisation, le service est assuré par un corps provisoire constitué de sapeurs-pompiers choisis par le maire de Gréoux-les-Bains et placés sous le commandement d'un chef de corps intérimaire désigné par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Gréoux-les-Bains.
1 version
Art. 3. - Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Gréoux-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS CLASSE CENTRE DE SECOURS DE LA COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS EST DISSOUS.LA REORGANISATION DES SERVICES DEVRA INTERVENIR DANS LE DELAI DE TROIS MOIS.
JUSQU'A CETTE REORGANISATION,LE SERVICE EST ASSURE PAR UN CORPS PROVISOIRE CONSTITUE DE SAPEURS-POMPIERS CHOISIS PAR LE MAIRE DE GREOUX-LES-BAINS ET PLACES SOUS LE COMMANDEMENT D'UN CHEF DE CORPS INTERIMAIRE DESIGNE PAR LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ET LE MAIRE DE GREOUX-LES-BAINS.
Fait à Paris, le 18 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
Arrêté du 18 juillet 1991