JORF n°180 du 3 août 1991

Décret du 31 juillet 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. Franck Perriez, préfet des Landes, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
M. Jacques Barthelemy, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Landes. M. Claude Gueant, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie), est nommé préfet des Hautes-Alpes.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. FRANCK PERRIEZ,PREFET DES LANDES,EST NOMME PREFET DE LA REGION GUADELOUPE,PREFET DE LA GUADELOUPE.

M. (JACQUES) BARTHELEMY,PREFET DES HAUTES-ALPES,EST NOMME PREFET DES LANDES.

M. CLAUDE GUEANT,ADMINISTRATEUR CIVIL DETACHE EN QUALITE DE SOUS-PREFET HORS CLASSE,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE (1ERE CATEGORIE),EST NOMME PREFET DES HAUTES-ALPES.

Fait à Paris, le 31 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC