JORF n°180 du 3 août 1991

Arrêté du 1 juin 1991

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juin 1991, est admis,

sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:

M. Cavelier d'Esclavelles (Paul), commissaire divisionnaire, à compter du 1er août 1991.