JORF n°179 du 2 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 31 juillet 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 30 juillet 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 31 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature
- Décret du 30 juillet 1991 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêtés du 25 juillet 1991 portant radiation (administration centrale)
- Décrets du 31 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Décret du 30 juillet 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret no 91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret no 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
- Décret du 31 juillet 1991 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 30 juillet 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 29 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 29 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 29 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 juillet 1991 autorisant dans le second semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs en chef de l'aviation civile)
- Arrêté du 5 juillet 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)
- Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs généraux de l'aviation civile)
- Arrêté du 24 juillet 1991 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations valables en 1992 pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire ou du contingent multilatéral
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)
- Arrêté du 24 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)
- Arrêté du 25 juin 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
- Arrêté du 24 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 91-753 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi no 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié
- Décret du 31 juillet 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 30 juillet 1991 portant nomination du secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- LOIS
- LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1)
- Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
- Décret n°91-752 du 31 juillet 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS)
- Décret du 29 juillet 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LANGUEDOC"
- Arrêté du 23 juillet 1991 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE DECLARATION DE RESSOURCES 1990 A REMPLIR PAR LES BENEFICIAIRES DE CERTAINES ALLOCATIONS A CARACTERE FAMILIAL OU SOCIAL
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE MESSAGERIE BILATERALE PAR SATELLITES OUVERT AU PUBLIC
- Règlement Européen du 24 juillet 1991 GENERAL DU LOTO SPORTIF (ADDITIF)
- Règlement Européen du 24 juillet 1991 DU LOTO NATIONAL (ADDITIF)
- Décret n°91-749 du 31 juillet 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN 1991
- Arrêté du 30 juillet 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 31 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MAYOTTE EN 1991
- Arrêté du 25 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1967 MODIFIE RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE NATIONALE ET DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Arrêté du 11 juillet 1991 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES GENERAUX DE QUALITE ET DE PURETE POUR LES AROMES ALIMENTAIRES
- Règlement Européen du 24 juillet 1991 DU JEU TAPIS VERT (ADDITIF)