JORF n° 179 du 2 août 1991

Décret du 1er août 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République Argentine

Arrêté du 26 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1985 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Décret du 31 juillet 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Arrêtés du 25 juillet 1991 portant radiation (administration centrale)

Décret du 30 juillet 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 31 juillet 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juillet 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature

Décret du 30 juillet 1991 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêtés du 25 juillet 1991 portant radiation (administration centrale)

Décrets du 31 juillet 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Décret du 30 juillet 1991 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret n°91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense

Décret du 31 juillet 1991 portant concession de la médaille militaire

Décret du 30 juillet 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 30 juillet 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux règles générales d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Arrêtés du 29 juillet 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés du 29 juillet 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés du 29 juillet 1991 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 juillet 1991 autorisant dans le second semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 juillet 1991 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen

Arrêté du 30 juillet 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

Arrêté du 5 juillet 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe)

Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

Arrêté du 24 juillet 1991 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations valables en 1992 pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent communautaire ou du contingent multilatéral

Arrêté du 15 juillet 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef de l'aviation civile)

Arrêté du 24 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

Arrêté du 25 juin 1991 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 12 juillet 1991 portant nomination (services départementaux de l'architecture)

Arrêté du 24 juin 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

Décret n°91-753 du 31 juillet 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié

Décret du 31 juillet 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 30 juillet 1991 portant nomination du secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-297 DC du 29 juillet 1991

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité

Décret n°91-752 du 31 juillet 1991 fixant le montant de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

Décret du 29 juillet 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LANGUEDOC"

Arrêté du 23 juillet 1991 fixant le modèle du formulaire de déclaration de ressources 1990 à remplir par les bénéficiaires de certaines allocations à caractère familial ou social

Arrêté du 1 juillet 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau de messagerie bilatérale par satellites ouvert au public

Règlement Européen du 24 juillet 1991 GENERAL DU LOTO SPORTIF (ADDITIF)

Règlement Européen du 24 juillet 1991 DU LOTO NATIONAL (ADDITIF)

Décret n°91-749 du 31 juillet 1991 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 à un recensement général de la population de la collectivité territoriale de Mayotte en 1991

Arrêté du 30 juillet 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 31 juillet 1991 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 1991

Arrêté du 25 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 11 juillet 1991 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES GENERAUX DE QUALITE ET DE PURETE POUR LES AROMES ALIMENTAIRES

Règlement Européen du 24 juillet 1991 DU JEU TAPIS VERT (ADDITIF)