MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET DU 24-12-1985: LISTE DES COMMUNES BENEFICIANT DE L'AOC SUSVISEE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'HERAULT ET DU GARD ET DEFINITION DE L'AOC "COTEAUX DU LANGUEDOC".

APPLICATION DU DECRET 74871 DU 19-10-1974 POUR LES VINS DE LA RECOLTE 1990.