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Décret du 30 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1991, M.
Georges Fragny, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 1991.

M. FRAGNY GEORGES,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-11-1991.

Décret du 30 juillet 1991