JORF n°179 du 2 août 1991

Décret du 30 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1991, M.

Georges Fragny, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 1991.

M. FRAGNY GEORGES,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 15-11-1991.