JORF n°179 du 2 août 1991
Arrêté du 25 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1991, M. Brouque (Jean-Pierre) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1991, date d'effet de son intégration dans le cadre national des préfectures.