Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 1991:

M. Brajoux (Paul), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 août 1991.

M. Brajoux est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

M. Etienne (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 août 1991.

M. Etienne est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

M. BRAJOUX PAUL,CONSEILLER MAITRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 02-08-1991,EST,SUR SA DEMANDE,MAINTENU EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI 861304 DU 29-12-1986.

M. ETIENNE (JACQUES),CONSEILLER MAITRE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROIT A LA RETRAITE A COMPTER DU 21-08-1991,EST,SUR SA DEMANDE,MAINTENU EN ACTIVITE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DANS LES CONDITIONS PRECITEES.