a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 25 juillet 1991
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 611-49 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
Créé le 2 août 1991
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE