Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°179 du 2 août 1991
Arrêté du 25 juillet 1991
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 611-49 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l'indemnisation des administrateurs de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE