JORF n°179 du 2 août 1991
Arrêté du 5 juillet 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 juillet 1991, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget: M. Peyrot (Jean), en remplacement de M. Lardi (Maurice).
M. PEYROT JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LARDI MAURICE.