LES AROMES NE DOIVENT PAS CONTENIR PLUS DE 3 MILIGRAMMES D'ARSENIC,10 MILIGRAMMES DE PLOMB,1 MILIGRAMME DE CADMIUM ET 1 MILIGRAMME DE MERCURE PAR KILOGRAMME D'AROME.

L'UTILISATION DES AROMES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DOIT ETRE TELLE QU'AU MOMENT OU CES DENREES SONT CONSOMMEES ELLES NE RENFERMENT PAS DE QUANTITES DE SUBSTANCES INDESIRABLES SUPERIEURES A CELLES FIXEES A L'ANNEXE I.

L'UTILISATION DES AROMES ET D'AUTRES INGREDIENTS ALIMENTAIRES AYANT DES PROPRIETES AROMATISANTES DOIT ETRE TELLE QU'AU MOMENT OU LES DENREES ALIMENTAIRES SONT CONSOMMEES ELLES NE RENFERMENT PAS DE SUBSTANCES FIGURANT A L'ANNEXE II EN QUANTITES SUPERIEURES A CELLES QUI Y SONT FIXEES.

APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 91366 DU 11-04-1991.