JORF n°179 du 2 août 1991
Arrêté du 15 juillet 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 15 juillet 1991, M. Rivière (François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 1992.