JORF n°112 du 15 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 25 avril 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 13 mai 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 mai 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 mai 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 1991 portant approbation à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1991
- Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 avril 1990 portant nomination au conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
- Arrêté du 2 mai 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 1991 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1990
- Arrêté du 19 avril 1991 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 13 mai 1991 portant délégation de signature
- Décret du 13 mai 1991 portant promotion (inspection générale)
- Décret du 13 mai 1991 portant nomination (inspection générale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 11 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de la météorologie)
- Arrêtés du 11 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux de la météorologie)
- Arrêté du 2 mai 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 3 mai 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 15 mars 1991 portant affectation de terrains
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 mai 1991 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite
- Arrêté du 19 avril 1991 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1991
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant la liste d'aptitude spéciale pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées au titre de l'année 1990
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du Parc de La Villette pour 1991
- Décret du 13 mai 1991 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Arrêtés du 3 mai 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 16 avril 1991 chargeant l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent à l'égard de <<comités interprofessionnels du logement réunis>>
- Arrêté du 3 avril 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés du 3 mai 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 2 mai 1991 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris pour l'exercice 1991
- Décret no 91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
- Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
- Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à une situation administrative (ville de Paris)
- Décrets du 13 mai 1991 portant nomination de préfets
- Décret du 13 mai 1991 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 mai 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 3 mai 1991 portant admission d'élèves titulaires de première année et d'élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (année scolaire 1990-1991)
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 13 mai 1991 portant nomination de préfets
- Arrêtés du 2 janvier 1991 relatifs à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 mai 1991 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs d'administration centrale au titre de l'année 1991 (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 1991 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité
- Décret du 13 mai 1991 portant acceptation d'une démission (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 avril 1991 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 2 mai 1991 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1991 portant nomination à titre exceptionnel
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 mai 1991 portant promotion et nomination
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-365 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-14 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-357 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-583 (07-211) du 23 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-368 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 90-909 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-367 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-5 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-363 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-6 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-364 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-359 du 24 avril 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-366 du 25 avril 1991 modifiant la décision no 91-15 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la blanchisserie-teinturerie et nettoyage des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Arrêté du 10 avril 1991 RELATIF AU CONTRAT PASSE ENTRE LES MEDECINS DU TRAVAIL ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
- Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 6 mai 1991 APPROUVANT LES MODIFICATIONS DES STATUTS ET REGLEMENT D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
- Décret n°91-436 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 89421 DU 18-04-1989 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET PORTANT STATUT PARTICULIER DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-08-1990 RELATIF AU PROGRAMME DES ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
- Circulaire du 10 avril 1991 RELATIVE A LA REMUNERATION DES MEDECINS DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 29-01-1986
- Décret n°91-437 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret du 14 mai 1991 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER (ORDRE NATIONAL DU MERITE)
- Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1988
- Décret n°91-435 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 90840 DU 21-09-1990 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE