JORF n°112 du 15 mai 1991

Décret du 13 mai 1991

Par décret en date du 13 mai 1991, M. Jean-Marie Martin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, dans les domaines de l'équipement, du logement et des transports, en remplacement de M. Jacques Tanzi, appelé à d'autres fonctions.

M. (JEAN-MARIE) MARTIN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES TANZI,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.