JORF n°112 du 15 mai 1991

Arrêté du 12 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 12 avril 1991, l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1991 est approuvé.