Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

PROMOTION ET NOMINATION AUX GRADES DE: COMMANDEUR,OFFICIER ET CHEVALIER.

CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

PREMIER MINISTRE;

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS;

EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORT;

ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET;

FONCTION PUBLIQUE ET REFORMES ADMINISTRATIVES;

AFFAIRES ETRANGERES;

AFFAIRES EUROPEENNES;

JUSTICE;

DEFENSE;

INTERIEUR;

INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE;

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET RECONVERSIONS;

COMMERCE ET ARTISANAT;

TOURISME;

AGRICULTURE ET FORET;

TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE;

COOPERATION ET DEVELOPPEMENT;

CULTURE,COMMUNICATION ET GRANDS TRAVAUX;

COMMUNICATION;

EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS ET MER;

MER;

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER;

POSTES,TELECOMMUNICATIONS ET ESPACE;

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT;

AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE;

RECHERCHE ET TECHNOLOGIE;

COMMERCE EXTERIEUR.