JORF n°112 du 15 mai 1991
Arrêté du 25 avril 1991
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 22 DE L'ARRETE SUSVISE SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
"LES ELEVES QUI ONT OBETENU UNE NOTE MOYENNE GLOBALE EGALE OU SUPERIEURE A 10 SUR 20 A L'EVALUATION CONTINUE VISEE A L'ART. 15 AINSI QU'A L'ENSEMBLE DES EPREUVES ECRITES VISEES A L'ART. 18 SANS NOTE EGALE OU INFERIEURE A 5 SUR 20 A L'UNE DE CES EPREUVES SONT ADMIS EN DEUXIEME ANNEE."