Décide:
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JORF n°112 du 15 mai 1991
Décision n°91-368 du 25 avril 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-909 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 90-909 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 100="" 500="" 630="" 662="" 90000="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" forêt="" du="" salbert,="" belfort;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 70o="" 190o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET