JORF n°112 du 15 mai 1991
Arrêté du 22 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 avril 1991, Mme Baietto (Sabine) est nommée pour trois ans directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.
NOMINATION DE MME. BAIETTO SABINE,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.