En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Accord dont l'extension est envisagée:

Accord régional du 1er mars 1991 (région Aquitaine).

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de la Gironde, à Bordeaux.

Objet:

Majoration des salaires minima dans les industries de carrières et matériaux de la région Aquitaine (à l'exclusion de l'amiante-ciment).

Signataires:

Union régionale des industries de carrières et de matériaux de construction d'Aquitaine;

Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.G.T.-F.O.