Décrète:
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JORF n°112 du 15 mai 1991
Décret du 13 mai 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Yves Menneteau, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie), est nommé directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. YVES MENNETEAU EST NOMME DIRECTEUR DE LA LOGISTIQUE DE LA POLICE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Fait à Paris, le 13 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND