JORF n°112 du 15 mai 1991

Décret du 13 mai 1991

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1991, la démission de M. Lespinasse (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 9 mai 1991.