APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'INSTITUTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE D'ESSO,SOCIETE ANONYME FRANCAISE (IRPESSO),QUI PREND LA DENOMINATION D'INSTITUTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU GROUPE ESSO (IRPESSO),6 AVENUE ANDRE-PROTHIN,COURBEVOIE (HAUTS-DE-SEINE),AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.