JORF n°112 du 15 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 avril 1991, l'arrêté du 5 avril 1990 portant nomination au conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est modifié ainsi qu'il suit:

Au 3o: Représentants des utilisateurs de fruits à cidre, ajouter à la sous-rubrique Fabricants d'eaux-de-vie:

<<M. Gilbert (René), Etablissements Gilbert, 50600 Milly.>>

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE: AU 3EMEMENT: REPRESENTANTS DES UTILISATEURS DES FRUITS A CIDRE,AJOUTER A LA SOUS-RUBRIQUE FABRICANTS D'EAUX-DE-VIE: M. GILBERT (RENE),ETABLISSEMENTS GILBERT,50600 MILLY.