JORF n°112 du 15 mai 1991

Décision n°91-363 du 25 avril 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-6 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.M. (Radio Val de Morteau);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-6 du 4 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1000="" 1005="" 25500="" d'émission:="" lieudit="" chez="" cartier,="" les="" fins;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET