JORF n°112 du 15 mai 1991

Arrêté du 30 avril 1991

Par arrêté du ministre délégué à la communication en date du 30 avril 1991, M. Delivet (Jean-Pierre) est désigné, conformément aux dispositions de l'article R. 20 du code des postes et télécommunications, comme membre suppléant de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse, à titre de représentant du syndicat de la presse quotidienne régionale, en remplacement de M. Mambre (Emmanuel).

M. JEAN-PIERRE DELIVET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. EMMANUEL MAMBRE.