JORF n°112 du 15 mai 1991
Arrêté du 19 avril 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 19 avril 1991, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1991 et les crédits ouverts à ce budget sont fixés à la somme nette de 601743000 F.