JORF n°112 du 15 mai 1991

Décision n°91-357 du 22 février 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-583 (07-211) du 23 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun;

Vu le contrat passé avec la société NRJ S.A. daté du 3 janvier 1991;

Vu la demande adressée le 14 janvier 1991 par la S.A.R.L. Espace PUB;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 23 décembre 1988 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le titulaire="" de="" l'autorisation="" est="" autorisé="" à="" diffuser="" le="" programme="" nrj,="" sous="" réserve="" un="" propre="" d'intérêt="" local="" significatif.="">&gt;

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Art. 2. - A l'article 1er de la décision du 23 décembre 1988 susvisée, le mot &lt;<fun>&gt; est remplacé par les mots &lt;<radio espace="" nrj="">&gt;.</fun>

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET