JORF n° 71 du 23 mars 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-253 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Courbevoie

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-245 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société méditerranéenne de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Marseille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-248 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-252 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Antony

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-255 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bois-Colombes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-249 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société CGV-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Fontenay-aux-Roses

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-246 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tours

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-276 du 15 février 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-254 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de La Garenne-Colombes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-250 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Puteaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-247 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Reims Vidéo Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Reims

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-251 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Bourg-la-Reine

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-256 du 15 février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chambéry

Arrêté du 26 février 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 1991 autorisant pour une 2e session au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

Arrêté du 18 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Opérateur projectionniste de l'audiovisuel

Arrêté du 18 mars 1991 portant modification des dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole européenne des affaires

Arrêté du 19 février 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 18 mars 1991 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Décret du 18 mars 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 12 mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt

Arrêté du 12 mars 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt

Arrêté du 4 mars 1991 portant admission en qualité d'élèves titulaires de la première année de la section de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 19 février 1991 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1991

Arrêté du 8 mars 1991 portant admission en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décret du 18 mars 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 11 mars 1991 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (section complémentaire) (session de 1990-1992)

Arrêté du 7 mars 1991 portant admission en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 7 mars 1991 portant radiation d'un élève titulaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination au conseil général vétérinaire

Arrêté du 5 mars 1991 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 février 1991 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 modifié relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire

Arrêté du 6 mars 1991 portant admission à la retraite (Office national des forêts)

Arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département du Lot dans lesquelles les dispositions de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables

Arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables

Arrêté du 7 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêtés du 25 février 1991 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1991 (services extérieurs)

Arrêtés du 25 février 1991 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1991 (services extérieurs)

Arrêté du 13 février 1991 portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)

Arrêté du 8 mars 1991 portant attribution du titre de peintre des armées

Arrêtés du 25 février 1991 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1991 (services extérieurs)

Arrêté du 25 février 1991 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (services extérieurs)

Décret du 20 mars 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 16 mars 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 1991 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mars 1991 relatif à l'exercice du droit de vote pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de Berne

Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Arrêté du 26 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Décret n°91-301 du 4 mars 1991 fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins

Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 portant nomination à la commission régionale de conciliation du Havre

Arrêté du 15 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêtés du 15 mars 1991 portant cessation de fonctions de magistrats à titre temporaire

Arrêtés du 15 mars 1991 portant cessation de fonctions de magistrats à titre temporaire

Décret du 20 mars 1991 portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

Arrêté du 22 mars 1991 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mars 1991 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés)

Décret du 20 mars 1991 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Arrêté du 18 mars 1991 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1991 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté du 19 mars 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1991 autorisant au titre des années 1989, 1990 et 1991 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche, d'attachés d'administration de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Décret du 20 mars 1991 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambre territoriale des comptes)

Arrêté du 11 mars 1991 PORTANT NOMINATION PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DE LA SNCF

Arrêté du 14 mars 1991 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (4EME PARTIE: ARRETES) ET RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN TECHNIQUE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE

du 23 mars 1991 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)

Arrêté du 8 mars 1991 FIXANT POUR 1991 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX COMPENSATIONS GENERALISEES MALADIE ET VIEILLESSE

Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT AGREMENT D'UNE CLASSE OUVERTE DANS UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX COTISATION REDUIT

Arrêté du 11 mars 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

Arrêté du 19 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE

Décret n°91-302 du 19 mars 1991 modifiant l'article D. 615-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1955 relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociaux

Décret du 21 mars 1991 PORTANT NOMINATION DE LA SOCIETE SATELLIMAGES-TV5 AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT

Arrêté du 6 mars 1991 PORTANT DESIGNATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE AIR-FRANCE FINANCE