JORF n°71 du 23 mars 1991

Arrêté du 1 mars 1991

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er mars 1991, l'arrêté du 24 juillet 1987 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est modifié comme suit:

Représentants des armateurs:

a) Désignés par le comité central des armateurs de France

Titulaires:
Remplacer Bechhoefer (Edouard) par Roudier (Jean-Pierre).
Suppléants:
Remplacer Bourchet (Bernard) par Le Rouzic (Paul).

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: REPRESENTANTS DES ARMATEURS; DESIGNES PAR LE COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE: TITULAIRE: REMPLACER BECHHOEFER EDOUARD PAR ROUDIER JEAN-PIERRE; SUPPLEANT: REMPLACER BOURCHET BERNARD PAR LE ROUZIC PAUL.