Décide:
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JORF n°71 du 23 mars 1991
Décision n°91-248 du 15 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-526 du 9 décembre 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Issy-les-Moulineaux;
Vu l'accord donné le 23 janvier 1991 par le maire d'Issy-les-Moulineaux pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-526 du 9 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" 5="" 15="" 29="" 30="" 32="" 1991="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer="" dans="" le="" territoire="" ville="" d'issy-les-moulineaux="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site.="" <<2o="" télévision="" suivants,="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 16).="" <<3o="" suivants:="" sport="" 9);="" r.t.l.-tv="" 10);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 11);="" planète="" 12);="" mtve="" 13);="" cnn="" 14);="" europe="" 15);="" 17);="" bbc="" 18),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 8).="" <<la="" du="" subordonnée="" l'obtention="" préalable="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" autorisée="" jusqu'au="" décembre="" distribuer="" alternance="" rai1,="" r.t.l.="" plus,="" tve1="" sous="" l'appellation="" commerciale="" "canal="" europe".="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET