JORF n°71 du 23 mars 1991

Arrêté du 1 mars 1991

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er mars 1991, l'arrêté du 13 avril 1988 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission régionale de conciliation du Havre est modifié comme suit:

En ce qui concerne la marine de commerce:

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires:
Remplacer M. Halyk (Marcel) par M. Leconte (Alain) (C.G.T.).
Suppléants:
Remplacer M. Savina (Dominique) par M. Dollet (Patrick) (C.G.T.).

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L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT: EN CE QUI CONCERNE LA MARINE DE COMMERCE,REPRESENTANT DU PERSONNEL NAVIGANT: TITULAIRE: REMPLACER M. HALYK MARCEL PAR M. LECONTE ALAIN (CGT); SUPPLEANT: REMPLACER M. SAVINA DOMINIQUE PAR M. DOLLET PATRICK (CGT).