JORF n°71 du 23 mars 1991
Arrêté du 26 février 1991
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 26 février 1991, M. le contre-amiral Le Cicle est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre du ministère de la défense.
M. LE CONTRE-AMIRAL LE CICLE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 23-03-1991.
FIN DE MANDAT: 23-03-1994.