Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1991, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1991:

M. Graziani (Antoine), président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, à compter du 2 janvier 1991.

M. Nachbaur (Edmond), juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement, à compter du 14 janvier 1991.

M. Malergue (Henri), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 16 janvier 1991.

M. Léger (Guy), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 21 janvier 1991.

M. Diet (Robert), président du tribunal de grande instance de Paris, à compter du 27 janvier 1991.

M. Gaber (Jean-Baptiste), président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 7 février 1991.

M. Sitterle (René), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, à compter du 17 février 1991.

M. Couturon (André), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 20 février 1991.

M. Buchheit (Jean), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay, à compter du 6 mars 1991.

M. Renauld (Claude), avocat général près la cour d'appel de Nancy, à compter du 10 avril 1991.

M. Braudo (Serge), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 18 avril 1991.

M. Suel (René), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 1er mai 1991.