JORF n°71 du 23 mars 1991
Décret du 20 mars 1991
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1991, M. Leroy (Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre territoriale de Polynésie française.
M. LEROY CLAUDE,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,PRES LA CHAMBRE TERRITORIALE DE POLYNESIE FRANCAISE.