Arrête:
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Arrêté du 13 mars 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 86-199 du 11 février 1986 portant création et organisation du Conseil général vétérinaire;
Vu l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire, modifié par l'arrêté du 12 août 1988,
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Au sein du conseil, il est constitué trois sections désignées comme suit: <<Première section: Santé, protection des animaux et environnement;
<<Deuxième section: Alimentation et sécurité alimentaire;
<<Troisième section: Administration générale.
<<Chaque section se réunit aussi souvent que de besoin.>>
<<Au sein du conseil, il est constitué trois sections désignées comme suit: <<Première section: Santé, protection des animaux et environnement;
<<Deuxième section: Alimentation et sécurité alimentaire;
<<Troisième section: Administration générale.
<<Chaque section se réunit aussi souvent que de besoin.>>
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Art. 2. - Les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la forêt, le vice-président et le secrétaire général du conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 7 DUDIT ARRETE (NON PUBLIE): CREATION DE 3 SECTIONS AU SEIN DU CONSEIL:
SANTE,PROTECTION DES ANIMAUX ET ENVIRONNEMENT;
ALIMENTATION ET SECURITE ALIMENTAIRE;
ADMINISTRATION GENERALE.
Fait à Paris, le 13 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J. BERTHOMEAU
Arrêté du 13 mars 1991