JORF n°71 du 23 mars 1991
Arrêté du 12 mars 1991
EST AGREEE,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT:
LA CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'EDUCATEUR SPORTIF 1ER DEGRE DU CENTRE EQUESTRE DE LA RAMEE,LA RAMEE,61220,MENIL-DE-BRIOUGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.