Arrête:
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JORF n°71 du 23 mars 1991
Arrêté du 20 mars 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
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Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
M. Joseph Goy, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECT. JO DU 06-04-1991 P4648: EN CE QUI CONCERNE M. GOY,AJOUTER: CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE D'ETAT
MM. JOSEPH GOY ET GERARD METOUDI SONT NOMMES CHARGES DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 20 mars 1991.
LIONEL JOSPIN