JORF n°71 du 23 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991

MME. BONNEL-MIGNEN (CHRISTINE) EST NOMMEE ASSESSEUR SUPPLEANT PRES LADITE COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS.