JORF n°57 du 7 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 27 février 1991 portant nomination de chefs de service à temps plein
- Arrêté du 26 février 1991 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 18 février 1991 portant nomination d'élèves des instituts régionaux d'administration, spécialité Analystes
- Arrêté du 25 février 1991 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 8 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
- Décret no 91-253 du 27 février 1991 modifiant le décret no 84-354 du 11 mai 1984 relatif au conseil d'administration de la société Air Inter
- Décret no 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société U.T.A.
- Arrêtés du 6 février 1991 portant création de zones réglementées dans les régions Sud-Est et Sud-Ouest
- Arrêté du 25 février 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêtés du 25 février 1991 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement en 1991 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités <<routes, bases aériennes>>, <<ports maritimes, voies navigables>>, <<mécaniciens, électriciens>>, et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 6 février 1991 portant création de zones réglementées dans les régions Sud-Est et Sud-Ouest
- Décret no 91-251 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société Aéromaritime international
- Arrêtés du 25 février 1991 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement en 1991 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités <<routes, bases aériennes>>, <<ports maritimes, voies navigables>>, <<mécaniciens, électriciens>>, et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 28 novembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret no 91-250 du 5 mars 1991 modifiant le décret no 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
- Arrêté du 13 février 1991 portant renouvellement d'agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente
- Arrêtés du 28 novembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 10 décembre 1990 portant création de la mission Information et communication à la direction des gens de mer et de l'administration générale
- Arrêté du 18 décembre 1990 modifiant la durée du mandat des membres de l'organisation professionnelle de la conchyliculture
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décision du 11 février 1991 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières
- Arrêté du 27 février 1991 relatif à la rémunération des personnels assurant à titre d'occupation accessoire l'enseignement de la musique dans les établissements relevant des collectivités territoriales
- Arrêtés du 22 février 1991 portant renonciation à des concessions de mines
- Arrêté du 26 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, à Lorient, à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 22 février 1991 portant renonciation à des concessions de mines
- Décret du 27 février 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent, mercure, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Laurède>> (Aude), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 5 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Décret du 27 février 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent, mercure, cuivre et substances connexes, dit <<Permis du Bois de l'Evêque>> (Aude), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêtés du 29 janvier 1991 portant nomination (personnels des préfectures)
- Décret du 5 mars 1991 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 29 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
- Arrêté du 1er mars 1991 relatif au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 22 février 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 8 février 1991 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières
- Arrêtés du 25 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile
- Arrêtés du 25 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rouen à recourir à l'emprunt
- Décret du 27 février 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et antimoine, dit <<Permis de Las Corbes>> (Aude), au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires
- Arrêté du 27 février 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales (services techniques du matériel)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 5 février 1991 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1991
- Arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 28 février 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- Arrêté du 28 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1989 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
- Arrêté du 1er février 1991 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1990
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 28 février 1991 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 13 février 1991 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 1991 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêtés du 14 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Décret no 91-249 du 1er mars 1991 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
- Arrêtés du 21 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 14 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 12 février 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 21 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 février 1991 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 février 1991 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 91-254 du 5 mars 1991 concernant l'allocation d'éducation spéciale à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret no 91-248 du 5 mars 1991 fixant les conditions de transmission, de notification et d'affichage des décisions prises par les organismes prévus par la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (décembre 1990)
- du 7 mars 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION
- Arrêté du 28 février 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE