JORF n°57 du 7 mars 1991
Arrêté du 12 février 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 février 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990, en qualité de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
Membre titulaire: M. Guyau (Luc);
Membre suppléant: M. Mauze (Bernard).
SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 01-01-1990,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES:
TITULAIRE: M. GUYAU LUC,
SUPPLEANT: M. MAUZE BERNARD.