Arrêtent:
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Arrêté du 25 février 1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération en date du 27 septembre 1990 de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen;
Vu l'avis en date du 11 décembre 1990 du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime;
Vu l'avis en date du 11 janvier 1991 du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Haute-Normandie,
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rouen est autorisée à contracter une avance de trésorerie de 50000000 F afin de préfinancer les travaux de construction et d'aménagement du campus consulaire de Mont-Saint-Aignan.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de deux ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des subventions versées par le conseil régional de Haute-Normandie et par le conseil général de la Seine-Maritime.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de deux ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des subventions versées par le conseil régional de Haute-Normandie et par le conseil général de la Seine-Maritime.
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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 1991.
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
FRANCOIS DOUBIN
Arrêté du 25 février 1991