JORF n°57 du 7 mars 1991

Décision du 8 février 1991

Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 1991, l'explosif Nitram TS 60 peut être autorisé pour le chargement en chute libre dans les mines verticales des cartouches de masse inférieure ou égale à 10 kilogrammes sous réserve de la validité de l'agrément technique.