JORF n°57 du 7 mars 1991
Arrêté du 8 février 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 février 1991, M. Housset (François) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, en qualité de représentant des entreprises bénéficiaires, au titre des entreprises des transports urbains, en remplacement de M. Paquet (Alain).
M. HOUSSET FRANCOIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES,AU TITRE DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS URBAINS,EN REMPLACEMENT DE M. PAQUET ALAIN.