JORF n°57 du 7 mars 1991

Arrêté du 28 février 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1991, il est mis fin aux fonctions de M. Labbé (Jean-Claude) en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin à compter du 24 septembre 1990.